Le règlement du forum

Ce forum est entièrement gratuit, que vous soyez vendeur, acheteur ou simple visiteur.

Les webmasters ne peuvent pas être tenu responsables des mauvaises transactions compte-tenu de la gratuité du service.


Vous garantissez que vous êtes un vendeur privé, c'est à dire que vous ne vendez pas des articles pour le compte d'une société. Si tel est le cas et que nous ne nous en rendons pas compte, nous ne pouvons être tenus
pour responsables.

Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant ou en changeant vos données directement sur votre compte.

Vous garantissez votre intention et capacité de vendre les objets que vous mettez en vente sur notre site.


Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :

Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères.
Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits, volés ou illicites.
Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).
Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.
Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à de fausses déclarations, des mauvais paiements ou de mauvaises ventes. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes approfondies.


Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement qui apparaîtra sous votre pseudonyme, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

Si vous violez tout ou partie du présent règlement .
Si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification.
Si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.


Limitation de garantie

Le Dépot vente du net propose le forum et les services qui lui sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. Il vous appartient de demander au vendeur si le matériel proposé fait toujours l'objet d'une garantie auprès d'un fournisseur. Dans ce cas, joindre à la vente le ticket de caisse ou le bon de garantie.

Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, le dépot du Net ne peut être tenu responsable d'aucunes pertes ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Le dépot du Net n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le forum, et vous acceptez seuls la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.

Mise en vente d'articles

Le vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

la vente d'articles neufs est tolérée à titre d'exception uniquement. la revente en masse d'articles neufs est interdite. ceci étant un forum de particuliers à particuliers, les revendeurs ne sont pas autorisés à faire commerce ici.


Nous ne sommes pas responsables des mauvais payeurs, des paquets perdus par les services postaux, de la qualité des articles achetés.

Si vous rencontrez des problèmes avec un acheteur ou un vendeur, vous devez "règler vos comptes" par messagerie privée. Les administrateurs du forum ne sont peut être pas responsables des transactions, mais ils peuvent, sur simple demande, vous conseiller.


Il vous appartient de signaler aux administrateurs du forum les pseudonymes des personnes qui ne veillent pas dans leurs ventes ou leurs achats à toutes les règles énnoncées ci-dessus.

La lecture de ce règlement sera suivie dès sa lecture par un message du membre stypulant la mention "lu et accepté".

Lu et accepté.

Lu et accepté

Lu et accepté

lu et accepté

lu et accepté

lu et approuver

lu et approuvé